Termes et conditions d’utilisation

1- Conditions générales

Bienvenue sur FIND!

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridique entre vous ci-après (« utilisateur » ou « vous ») et APPLICATION MOBILE FIND INC. (ci-après « FIND » ou « nous », le propriétaire et l’exploitant de FIND). En utilisant l’application, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. 

En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’application mobile FIND., vous acceptez expressément et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas lesdites conditions, vous ne devez pas télécharger, installer ou utiliser l’application mobile FIND.

Objet de l’Application

FIND est une application mobile gratuite. La majorité des fonctions de l’Application sont gratuites à l’exception de quelques-unes. 

FIND permet notamment aux utilisateurs de :

• Annoncer des offres d’emplois de tout genres ($) ;
• Annoncer des offres des services professionnels de touT genre ($) ;
• Rechercher des emplois et des services de tous genres ;
• Offrir et rechercher du bénévolat de tous genre ;
• Contacter directement les annonceurs via la messagerie ;
• Gérer leurs profils et leurs annonces ;

Accès à l’Application

L’accès à FIND est soumis à la création d’un compte utilisateur. Pour créer un compte, vous devez fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse courriel et votre mot de passe. Vous devez vous assurer que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Éligibilité 

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser FIND. En utilisant l’application, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans.

Responsabilité

FIND ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages aux biens, les pertes financières, les atteintes à la réputation ou les dommages corporels. FIND n’est pas non plus responsable de la portée de vos annonces et du nombre de réponses que vous recevrez en lien avec celles-ci. 

 

2- Nos services

Notre mission chez FIND est de vous offrir la visibilité dont vous avez besoin. Pour ce faire, nous vous permettons de personnaliser votre profil, de publier des annonces de tous genres et d’entrer en contact avec des annonceurs via la messagerie. 

Profil 

Vous avez la possibilité de créer votre profil sur mesure. Afin de le personnaliser davantage, nous vous offrons la possibilité d’y inclure une vidéo de présentation. Votre profil est confidentiel lors de votre navigation dans l’interface de FIND. Pour rendre votre profil accessible et vous faire voir par les autres utilisateurs, vous devez entrer en contact avec eux soit en répondant à un annonceur ou soit en publiant vous-même une annonce. À ce moment, les autres utilisateurs pourront accéder à votre profil et entrer en contact avec vous au besoin via la messagerie.

Messagerie 

La messagerie vous permet d’entrer en contact rapidement avec un annonceur ou de recevoir des réponses en lien avec vos annonces. Elle vous permet également de transmettre des photos ou des fichiers directement au besoin.

Annonces 

Vous avez la possibilité de créer des annonces sur mesure en fonction de vos besoins. Qu’il s’agisse d’emploi, de service ou de bénévolat, vous avez la possibilité d’afficher des ‘’offres’’ ou des ‘’recherches’’ via la plateforme. 

Les annonces sont associées aux villes et aux différentes catégories de la plateforme. Nous utilisons la géolocalisation afin de vous permettre de découvrir des annonceurs près de vous. Vous pouvez également choisir l’option ‘’à distance’’ qui vous permet de rendre votre annonce disponible dans toutes les villes de la plateforme. Les annonces sont distribuées sur FIND selon ces critères et apparaissent en ordre d’ancienneté d’affichage. Vous devez sélectionner le nombre de jours d’affichage souhaité pour chaque annonce publiée. Les annonces du type ‘’recherche’’ sont gratuites. Certains frais s’appliquent pour les annonces du type ‘’offre’’ d’emploi et de service, vous pouvez en apprendre davantage à cet effet via notre politique sur les modalités de paiement de FIND.

FIND ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou la légalité de ces offres d’emploi ou services, ni la capacité des utilisateurs à remplir leurs obligations découlant de ces offres. Les utilisateurs de l’application mobile FIND sont responsables de mener leurs propres vérifications sur les offres d’emploi ou services publiés.

Conformité à la loi :

Les utilisateurs de l’application mobile FIND doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsqu’ils publient des offres d’emploi ou services, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le travail, les lois fiscales et les lois sur la protection des consommateurs. 

 

3- Propriété intellectuelle

Droits de propriété 

L’application mobile FIND et tout le contenu qui y est présenté sont la propriété de l’entreprise « Application mobile FIND » ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Marques de commerce 

Les marques de commerce, logos et noms de produits affichés sur l’application mobile FIND sont la propriété de l’entreprise « Application mobile FIND » ou de ses concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques de commerce, logos ou noms de produits sans l’autorisation écrite de l’entreprise « Application mobile FIND » ou du propriétaire des marques de commerce. 

Contenu de l’utilisateur 

L’ensemble des éléments de l’Application, y compris les textes, images, sons, vidéos et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments de l’Application sans l’autorisation préalable et écrite de FIND.

Lorsque vous publiez du contenu sur l’application mobile FIND, vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Cependant, en publiant du contenu sur l’application, vous accordez à FIND une licence non exclusive, libre de droits et pouvant être sous-licenciée pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de l’exploitation et de la promotion de l’application mobile FIND.

4- Vos engagements en tant qu’utilisateurs de FIND

Utilisation appropriée 

Vous vous engagez à utiliser FIND uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois applicables au Québec.

Vous vous engagez à utiliser l’Application de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions. Vous vous engagez notamment à :

• Ne pas créer de faux profils ou d’annonces trompeuses ;
• Ne pas diffuser de contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou offensants ;
• Ne pas diffuser du contenu pour lequel vous n’avez pas les droits ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Ne pas utiliser l’application mobile FIND à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de FIND ;
• Ne pas partager vos informations personnelles et mots de passe avec autrui ;
• Ne pas tenter de pirater ou de nuire au bon fonctionnement de l’Application ;
• Ne pas importer de virus ou de code malveillant, ni utiliser des services pour envoyer des spams, ni agir d’une autre manière qui pourrait désactiver, surcharger, entraver ou empêcher le bon fonctionnement, l’intégrité, l’exploitation ou l’apparence de notre plateforme ;
• Ne pas collecter des données sur notre plateforme ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
• Ne pas utiliser de serveur proxy, ni demander ou collecter des noms d’utilisateur et des mots de passe, ni détourner des tokens d’accès ;
• Ne pas vendre ni acheter des données de notre plateforme ni octroyer des licences à ce sujet ;
• Ne pas utiliser de manière détournée tout canal de signalement, de contestation ou de recours.

Pour nous aider à maintenir la plateforme sécuritaire, nous vous encourageons à rapporter par courriel tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et politiques.

Nous pouvons également supprimer ou limiter l’accès au contenu, aux services ou aux informations si nous estimons que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer l’utilisation détournée de nos services ou les effets juridiques ou réglementaires négatifs sur FIND.

Résiliation

L’entreprise « Application mobile FIND »  se réserve le droit de résilier votre accès à l’Application à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si vous violez ces conditions d’utilisation ou toute autre politique de l’application.

 

Autorisations que vous accordez à FIND 

1. Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : Le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur FIND. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. 

Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos produits et services.

Lorsque vous publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu. Cela signifie, par exemple, que si vous annoncez une offre d’emploi avec une vidéo, vous nous autorisez à la conserver, à la copier et à la partager avec d’autres. La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de notre système.

Tout le contenu publié sur votre compte sera supprimé si vous supprimez votre compte. Pour ce faire vous devez nous envoyer une demande par courriel.

Une fois la demande reçue, nous commençons le processus de suppression du compte, la suppression peut prendre jusqu’à 90 jours. 

Le compte ne sera pas supprimé dans les 90 jours suivant la demande dans les situations suivantes :

• la suppression dans les 90 jours n’est pas possible en raison de limitations techniques de nos systèmes, auquel cas nous procéderons à la suppression dès que ce sera possible d’un point de vue technique ; ou
• la suppression immédiate limiterait notre faculté à :
• identifier ou enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et politiques (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de nos produits ou systèmes) ;
• protéger la sécurité et l’intégrité de nos produits, systèmes, services, employés et utilisateurs, et nous défendre ;
• respecter des obligations légales pour la préservation de preuves, pour se conformer à toute obligation de tenue de documents requis par la loi ;
• nous conformer à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, des forces de l’ordre ou d’un organisme gouvernemental ;

Auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas). Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, cette licence sera maintenue jusqu’à la suppression complète du compte.

1. Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos annonces : vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre photo de profil ainsi que les informations relatives aux annonces que vous publiez sur FIND, dans le cadre de publicités, d’offres et d’autres contenus sponsorisés ou commerciaux que nous affichons à travers nos réseaux sociaux ou autres plateformes sans vous verser aucune compensation. Nous pouvons, par exemple, utiliser votre annonce d’offre d’emploi afin de promouvoir les emplois sur nos réseaux sociaux. 
2. Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez : si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant. 

 

5- Mises à jour

Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour vous proposer une plateforme toujours plus conviviale. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes conditions afin d’y refléter correctement nos services et nos pratiques, de promouvoir une expérience sûre et sécuritaire et/ou de nous conformer aux différentes lois applicables. Nous les modifierons uniquement si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et tiennent compte de vos intérêts, ou si elles sont nécessaires à des fins de sécurité ou de respect de la législation applicable. 

FIND se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur l’Application. En continuant à utiliser l’application après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation modifiées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec nos conditions révisées et ne souhaitez plus utiliser FIND, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

 

6- Dispositions supplémentaires

Suppression d’un compte ou d’une annonce 

Nous souhaitons faire de FIND une plateforme sécuritaire et agréable où chacun peut s’exprimer. Si nous déterminons, à notre discrétion, que vous avez manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos conditions ou politiques, nous pouvons désactiver ou supprimer votre compte ou votre annonce si vous enfreignez à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.

Nous pouvons désactiver ou supprimer votre compte s’il n’est pas vérifié après l’enregistrement, s’il n’est pas utilisé et reste inactif pendant une longue période ou si nous déterminons qu’une personne l’a utilisé sans votre autorisation et que nous ne sommes pas parvenus à confirmer que vous êtes bien le détenteur du compte. 

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre FIND et vous concernant l’utilisation de l’Application. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée non écrite, mais les autres dispositions des conditions resteront en vigueur.

7- Contenu interdit

Les annonces comportant les éléments suivants sont strictement interdites sur l’Application, et ce, sans s’y limiter :

Images et contenus a caractère sexuel : Les annonces ne peuvent pas contenir des images ou des vidéos à caractère sexuel ou du contenu pornographique.

Discrimination : Les annonces, ne doivent pas discriminer des personnes ou sous-entendre une préférence pour des personnes en raison d’une caractéristique personnelle, notamment, sans s’y limiter, l’origine ethnique, la couleur de peau, l’origine nationale, la nationalité, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, le statut familial, le statut matrimonial, le handicap, ou une condition médicale ou génétique. Les annonces doivent respecter toutes les lois en vigueur interdisant la discrimination. 

Jeux de hasard : Les annonces ne peuvent pas promouvoir l’offre de jeux de hasard en ligne pour de l’argent ou un équivalent, y compris les monnaies numériques. Les jeux de hasard en ligne comprennent les jeux, les paris, les loteries, les tirages au sort, les casinos, les jeux de sport, les bingos, le poker et les concours dans un environnement en ligne. 

Exploitation des personnes et services sexuels : Les annonces ne peuvent promouvoir aucune forme de traite d’êtres humains, de prostitution, d’escorte ou de services sexuels. 

• Vente d’êtres humains
• Trafic d’êtres humains
• Agences d’escorte
• Industrie du sexe
• Programmes en direct pour divertir les adultes
• Services sexuellement suggestifs 
• Services de rencontre

Contenu trompeur et frauduleux : Les annonces ne peuvent contenir des informations trompeuses, mensongères, frauduleuses ou dont le modèle commercial est peu clair et non vérifiable. Elles ne doivent pas non plus comporter de termes violents et haineux.

• Les annonces ne peuvent promouvoir l’offre ou la recherche de contenus haineux, notamment de la littérature, des souvenirs, des symboles et des slogans associés à des idéologies extrémistes, racistes ou négationnistes.
• Les annonces trompeuses, choquantes, sensationnelles ou qui dépeignent une violence excessive.
• Les publications ne doivent pas insinuer ou tenter de générer une perception de soi négative en vue de promouvoir un régime, une perte de poids ou tout autre produit de santé.

Infraction aux droits d’un tiers : Les annonces ne peuvent pas comprendre de contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers, notamment les droits d’auteur ou les marques de commerce. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, la promotion ou la vente de contrefaçons, tel que des biens qui imitent la marque (nom ou logo) et/ou des fonctionnalités spécifiques des services d’une autre entreprise pour imiter un service original.

Armes, munitions et explosifs : Les annonces ne peuvent pas promouvoir les services en lien avec l’achat ou la vente d’armes, de munitions ou d’explosifs.

7- Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [contact@findappmobile.ca].